ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PROTECTION SOCIALE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA PREVENTION (A.P.P.S.A.S.P)

Activité

Mission

négocier et conclure avec les organismes assureurs habilités, des contrats d'assurance "groupe" de toutes natures adaptés à ses adhérents et à leur bénéfice ; mener toutes négociations avec les organismes cités ci-dessus, aux fins de garantir un équilibre des régimes d'une part, et des coûts maîtrisés conjugués à un service rendu optimal d'autre part ; œuvrer pour le déploiement et l'amélioration d'une politique d'action sociale et de prévention ; organiser et/ou participer de manière générale à toutes actions et effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation

Commune

Belfort (90000)

Domaine

  • caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901002392

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03