ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE

Activité

Mission

créer et gérer un abattoir temporaire pour le Territoire de Belfort, réservé exclusivement au sacrifice et au dépouillement des ovins dans une période de trois jours chaque année ; installer un chapiteau et tous les outils nécessaires à l'exploitation sur un site donné, reconnu officiellement, accepté et validé par les autorités conformément aux réglementations, aux spécifications normatives et aux impositions préfectorales relatives à la sécurité de la population, à l'environnement et à l'hygiène ; collecter des fonds légaux ou des dons dans le respect des lois et de la transparence financière en ayant le devoir de faire de cette exploitation périodoque d'abattoir temporaire, un pôle d'excellence régi par des règles et des devoirs à respecter pour l'intérêt général

Commune

Danjoutin (90400)

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901002049

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03