ASSOCIATION DES COLLECTIVITES LOCALES FORESTIERES DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité

Mission

représenter les adhérents auprès des instances traitant des questions de la forêt et du bois en vue de défendre l'intérêt général et les valeurs des communes forestières; conduire des actions et des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en valeur et/ou la défense de l'espace forestier et de ses produits; rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation et la protection de la forêt, l'amélioration et la reconstitution des peuplements, dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle; contribuer à la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits bois issus de la forêt, en favorisant autant que possible la valorisation des compétences locales dans le cadre des circuits courts (bois construction, bois énergie...) mener des actions, des démarches, des expériencess sur tous les éléments quie concourent à promouvoir et à améliorer l'exploitation forestière, la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et la commercialisation des produits bois issus de la forêt; contribuer, à organiser et à faire vivre la gouvernance entre les Communes forestièes et l'Office National des Forêts à travers notamment la commission Régionale de la Forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières...; promouvoir, d'accompagner, d'animer et de suivre les politiques territoriales liées à la forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières...; promouvoir, accompagner, animer et suivre les politiques territoriales liées à la forêt et au bois, en tant que vecteur d'aménagement et de dévoloppement des territoires; actualiser, promouvoir et mettre en oeuvre la feuille de route des communes forestières

Commune

Botans (90400)

Domaines

  • préservation de la flore sauvage

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000848

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901002858

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03