ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.)
- Dissoute
- Belfort
- Entraide handicap
- W901000624
- 490443041
Cette association est dissoute depuis le 2012-06-12.
Assurer la protection de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi et en collaboration, notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous services ou organismes compétents publics ou privés. Assurer toutes fonctions de protection légale des incapables définies ci-dessus, en application de toutes dispositions légales les concernant. Organiser la gestio