ASSOCIATION DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE MURS DE L'ENSEMBLE A DU CENTRE DES 4 AS

Activité

Mission

grouper les propriétaires des murs, les propriétaires exploitants et locataires de l'ensemble A du centre commercial des 4 AS en vue de la gestion et de la promotion du dit centre ; mettre en œuvre et faire appliquer dans les limites fixées par le règlement de la copropriété et selon les modalités déterminées par un règlement intérieur, les moyens propres à la réalisation de cet objet, créer, gérer les services communs relatifs à l'information et à l'accueil de la clientèle ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux des exploitants du dit centre ; elle pourra représenter et, au besoin défendre l'un de ses membres, dans la mesure où les questions évoquées relèveront de l'intérêt commun des exploitants et, généralement toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte ; centraliser les demandes des exploitants concernant tous problèmes matériels, de dysfonctionnements communs et d'en informer le conseil syndical ainsi que le syndic ; faire office de médiateur pour tous problèmes entre exploitants

Commune

Belfort (90000)

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

  • amicales de commerçants, organisation de foires

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000620

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901005476

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03