M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de M. Gérard FESSELET en vue de l'élection cantonale prévue les 9 et 16 mars 2006 conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Sud Territoire
@
Commune & Contact
Commune
Chavannes-les-Grands (90100)Associations de Chavannes-les-Grands
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W901000279
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr