FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU TERRITOIRE DE BELFORT DITE "TERRITOIRE DE COMMERCE"

Active Belfort 1990-04-02
M

Mission

de fédérer les unions et groupements départementaux afin de créer un réseau de commerçants et artisans suffisament représentatifs du tissu économique local, les actions collectives servant les intérêts des adhérents, d'inciter, de susciter la création d'évènements pouvant dynamiser les associations, institutions, organismes et entreprises capables de contribuer au développement du commerce et de l'artisanat, de dynamiser, de soutenir, d'être force de proposition pour les associations de commerça

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Grand Belfort
@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90004)

Associations de Belfort

Siège INSEE

1 RUE DU DOCTEUR CHARLES FRERY, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901000174
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
379372584
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901003435
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr