DROIT A L'ENERGIE STOP AUX COUPURES ASSOCIATION REGION NORD EST

Activité

Mission

agir par tout moyen pour que l'accès aux énergies eau, gaz et électricité devienne un droit fondamental, et qu'à ce titre aucun usager n'en soit privé pour cause d'exclusion, de misère ou de pauvreté; agir et faire toute intervention, auprès des pouvoirs publics pour que ce droit soit reconnu et appliqué sans discrimination d'ordre philosophique, politique ou religieux; agir départementalement, régionalement et nationalement, afin d'obtenir l'écriture d'une proposition de loi visant à interdire sur le sol national les coupures d?eau, d?électricité et de gaz pour cause de misère et de pauvreté; agir contre toute décision d?entreprise distributrice d?eau, d?électricité ou de gaz visant à nier ce droit fondamental et qui priverait des familles, notamment en rétablissant ou en faisant rétablir l?eau, l?électricité et le gaz dans les foyers qui en auraient été privés; agir pour que les puissances électriques fournies correspondent à leurs véritables besoins et donc agir pour l?augmentation de puissance des maintient d?énergie qui doivent permettre l?ensemble des usages domestiques

Commune

Belfort (90000)

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité

  • usagers de services publics

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000119

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03