Mission
préservation du cadre de vie des riverains du quartier de la gare de la ville de SENS (89100) ; agir pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; lutter contre tous les risques de pollution sous toutes ses formes (notamment visuelle, lumineuse, sonore...) ; agir par tous les moyens légaux (y compris juridiques) contre tout projet notamment de construction, tout aménagement ou toute manifestation apportant quelque nuisance que ce soit ; exercer tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et du patrimoine
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Sénonais
Commune & Contact
Commune
Sens (89100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 893S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr