ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE (ASPQV)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-04-05

Activité

Mission

protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages de la commune d'ETIGNY, des communes avoisinantes sans préjudice d'un intérêt à agir contre les décisions ayant pour effet de préjudicier aux espaces naturels, au patrimoine bâti, aux sites et aux paysages du département de l'Yonne ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysage et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dits "parcs" éoliens ; l'association pourra notamment, à cette fin, initier tout recours ou se joindre en intervention volontaire à tout recours dirigé contre les autorisations d'occupation des sols, les autorisations d'exploitations des éoliennes ; dans la même mesure, l'association pourra déférer au tribunal administratif les délibérations approuvant la création ou la révision de documents de planification (type PLU/SCOT/cartes communales...) facilitant l'implantation de parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations, et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous les moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer ; l'association pourra notamment adhérer à toute association ou fédération partageant en tout ou partie les objectifs ci-dessus énumérés ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus

Commune

Étigny (89510)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W893002406

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 893S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.