Mission
a) assurer la célébration publique du culte evangélique b) de maintenir et de propager les doctrines énoncées dans la confession de foi annexée aux présent statuts c) de pourvoir aux frais nécessitéspar se double objet d) d'assurer la constuction de lieux de culte et de bâtiment nécessaires a son objet présicé aux alinéa a) et b) du présent article e) de s'interdire toute action ou discussion politique
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Grand Sénonais
Commune & Contact
Commune
Sens (89100)Siège INSEE
8 RUE DES HAUTS MUSATS, 89100 SENSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 893S
Activité
comités de défense du patrimoine
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr