M
Mission
défense des membres (du citoyen usager ou du citoyen fonctionnaire) envers les textes de tout code de la République Française et Européen par des conseils d'orientation et de surveillance, envers l'organisme, la profession libérale ou l'autorité constituée compétente
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Yonne Nord
@
Commune & Contact
Commune
Pont-sur-Yonne (89140)Associations de Pont-sur-Yonne
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W893001945
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2311
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 893S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr