DEVIATION SUD DE SENS

Active Nailly 1992-06-17
M

Mission

promouvoir et coordonner toutes les actions visant la réalisation de la liaison A5/A6 par la déviation sud de Sens prévu au SDAU de 1976 et reconnue d'utilité publique, et à l'abandon du tracé nord (barreau autoroutier A 160) entre Saint Denis et Villeneuve la Dondagre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nailly (89100)

Associations de Nailly

Contact

#

Identifiants

RNA
W893001838
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2239
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

transports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr