UNA CERISIERS - VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE

Active Cerisiers 1973-05-10
M

Mission

procurer une aide à domicile à la personne. L'association pourra être sollicitée comme mandataire, afin de procurer aux personnes âgées ou handicapées, un salarié qu'elles désirent employer, pour les travaux ménagers (employé de maison). Le mandat qui lui sera donné comprendra la préparation des dossiers pour l'URSSAF - l'établissement des feuilles de paie, établir les bordereaux de cotisations, déterminer les chiffres à déclarer en fin d'année, ainsi que le montant des déductions des ressources, pour les employeurs. Elle pourra éventuellement se substituer à la personne âgées ou handicapées pour assurer le paiement des salariés et pour le réglement des cotisations trimestrielles. Elle procédera au recouvrement des sommes ainsi avancées, en demandant aux personnes âgées ou handicapées, le montant mensuel des sommes dues après avoir déterminé en commission un tarif uniforme horaire. Ce tarif sera susceptible de modification en fonction de la rémunération des salariés. Il comprendra

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cerisiers (89320)

Associations de Cerisiers

Siège INSEE

73 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 89320 CERISIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W893001785
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
300846060
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1122
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

aide à domicile

NAF : Aide à domicile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr