ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE PHILIPPE AUBERGER

Cessée Sens 2001-12-19
M

Mission

organiser le financement de la campagne de M. Philippe AUBERGER en vue de l'élection législative prévue en juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique n° 90-383 du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995, relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Sénonais
@

Commune & Contact

Commune

Sens (89100)

Associations de Sens

Siège INSEE

25 CRS CHAMBONAS, 89100 SENS

Contact

#

Identifiants

RNA
W893001552
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442407862
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3117
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr