Mission
réprimer le braconnage, d'empêcher l'emploi des engins défendus ainsi que le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé, de favoriser la destruction des oiseaux de proie et des animaux nuisibles, la réglementation des arrêts de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter, la défense des intérêts des Syndiqués par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions, sauf pour les accidents de chasse dont les Syndiqués seront personnellement responsables
Domaines
- chasse 👉 Gâtinais en Bourgogne
Commune & Contact
Commune
Montacher-Villegardin (89150)Associations de Montacher-Villegardin
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 893S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr