SYNDICAT DE CHASSE DE MONTACHER VILLEGARDIN

Active Montacher-Villegardin 1928-10-08
M

Mission

réprimer le braconnage, d'empêcher l'emploi des engins défendus ainsi que le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé, de favoriser la destruction des oiseaux de proie et des animaux nuisibles, la réglementation des arrêts de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter, la défense des intérêts des Syndiqués par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions, sauf pour les accidents de chasse dont les Syndiqués seront personnellement responsables

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montacher-Villegardin (89150)

Associations de Montacher-Villegardin

Contact

#

Identifiants

RNA
W893001124
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0167
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr