Mission
regrouper et représenter, tant auprès de l'UFAL-89, de l'UFAL de Bourgogne et de l'UFAL nationale, les familles adhérentes du mouvement UFAL au niveau de sa localité de compétence, et d'en assurer la représentation locale pour tous les domaines couverts par son objet auprès de toutes les instances institutionnelles, administratives, juridiques ou civiles. Les actions dévolues à l'UFAL du Sénonois se conçoivent et se développent au niveau de son territoire de compétence dans le cadre des orientations définies par l'UFAL nationale, avec l'accord de celle-ci et en concertation avec l'UFAL-89 et l'UFAL de Bourgogne concernées, ceci afin de réaliser la cohérence de la politique d'ensemble du mouvement UFAL. Dans le respect des interrelations et des limites de compétence ainsi définies, les actions de l'UFAL du Sénonois sont de nature identique à celles énumérées à l'article 3, paragraphe 3/2 à 3/12 des statuts nationaux, à savoir : agir, notamment dans le cadre de l'ordonnance
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Sénonais
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 893S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr