ASSOCIATION TUTELAIRE DES ADULTES INADAPTES MENTAUX DE L'YONNE (A.T.A.I.M.Y.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-12-16

Activité

Mission

développer l'esprit tutélaire dans les associations de parents, par des informations, des réunions, etc .. Des exemples précis exprimant des besoins de protection doivent être révélés aux familles, afin que celles-ci disposent de tous les éléments nécessaires à leur choix fondamental en la matière ; assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales du département de l'Yonne, où résidantes d'un établissement pour personnes handicapées mentales du département de l'Yonne, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI, ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales du département de l'Yonne, mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus énoncés, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du livre prmier du code civil, et de toutes dispositions réglementaires ; organiser et particip

Commune

Thorigny-sur-Oreuse (89260)

Domaine

  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W893001019

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3626

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 893S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03