ASSOCIATION TUTELAIRE DES ADULTES INADAPTES MENTAUX DE L'YONNE (A.T.A.I.M.Y.)

Dissoute Thorigny-sur-Oreuse 2002-12-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-12-16.

développer l'esprit tutélaire dans les associations de parents, par des informations, des réunions, etc .. Des exemples précis exprimant des besoins de protection doivent être révélés aux familles, afin que celles-ci disposent de tous les éléments nécessaires à leur choix fondamental en la matière ; assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales du département de l'Yonne, où résidantes d'un établissement pour personnes handicapées mentales du département de l'Yonne, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI, ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales du département de l'Yonne, mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus énoncés, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du livre prmier du code civil, et de toutes dispositions réglementaires ; organiser et particip

Domaines

  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Yonne Nord
@

Commune & Contact

Commune

Thorigny-sur-Oreuse (89260)

Associations de Thorigny-sur-Oreuse

Contact

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Identifiants

RNA
W893001019
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3626
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.