ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE DES VICTIMES ET RESCAPES DES CAMPS NAZIS DU TRAVAIL FORCE

Dissoute Sens 1979-04-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-30.

réunir les personnes victimes des lois scélérates de Vichy du 2 septembre 1942 instituant la réquisition de la main d'oeuvre pour le travail en Allemagne, ou de la loi du 13 février 1943 instituant le Service du Travail Obligatoire en Allemagne, et reconnues comme telles par la Commission Départementale créée en vertu de la loi du 14 mai 1951, commission dite des PCT et seule habilitée à déliver le titre de reconnaissance dit : "Modèle T 11"

Domaines

  • associations de militaires, amicales, associations de conscrits 👉 Grand Sénonais
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Commune & Contact

Commune

Sens (89100)

Associations de Sens

Contact

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Identifiants

RNA
W893000958
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1372
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

associations de militaires, amicales, associations de conscrits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.