SOCIETE DE CHASSE DE THEIL SUR VANNE

Active Theil-sur-Vanne 1947-10-08
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis dans les limites fixées par le réglement intérieur, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, territoires sis sur la commune de Theil sur Vanne ou sur les communes limitrophes soit par apports des sociétaires soussignés comme il est dit à l'alinéa 1er du présent article, ou qui auraient fait abandon par acte sous seing privé, détenu par le Président de l'association, soit encore par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Theil-sur-Vanne (89320)

Associations de Les Vallées de la Vanne

Contact

#

Identifiants

RNA
W893000891
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0483
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr