Mission
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis dans les limites fixées par le réglement intérieur, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, territoires sis sur la commune de Theil sur Vanne ou sur les communes limitrophes soit par apports des sociétaires soussignés comme il est dit à l'alinéa 1er du présent article, ou qui auraient fait abandon par acte sous seing privé, détenu par le Président de l'association, soit encore par cessions ou locations
Domaines
- chasse pêche 👉 Vanne et du Pays d'Othe
Commune & Contact
Commune
Theil-sur-Vanne (89320)Associations de Les Vallées de la Vanne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 893S
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr