COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER SUD DE SENS

Active Sens 2004-07-22
M

Mission

rassembler les habitants pour la protection, la défense de leur cadre de vie et plus généralement la protection de l'environnement dans le quartier Sud ; agir contre tout ce qui présentera une menace, en particulier contre tout projet d'aménagement d'urbanisme susceptible de détériorer la qualité de vie en se référant à la réglementation en vigueur (permis de démolir, permis de construire, etc.) et toutes nuisances sonores (ou autres). ; l'association sera particulièrement vigilante en ce qui concerne les problèmes de circulation, de réseaux, de voiries et d'aménagement de service

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sens (89100)

Associations de Sens

Contact

#

Identifiants

RNA
W893000338
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3387
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr