LA LIBRE COOPERATION DES COMMUNES

Active Vézannes 2000-12-15
M

Mission

défendre les intérêts des communes du département de l'Yonne et de ses habitants, elle mène toute action y compris contentieuse pour s'opposer à toutes les tentatives ou décisions visant à imposer des regroupements intercommunaux contre le gré des communes et en vue d'obtenir l'abrogation des lois qui permettent à l'Etat d'imposer à des communes de participer à des regroupements intercommunaux.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vézannes (89700)

Associations de Vézannes

Contact

#

Identifiants

RNA
W892005941
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2263
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr