Mission
Défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et le regroupement des propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes daménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en uvre de ces règles, ainsi que les projets daménagement du territoire de chasse, dans le but dassurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates douverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de larrêté douverture et de fermeture de la chasse dans le Département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de lassociation devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aid
Domaines
- chasse 👉 Le Tonnerrois en Bourgogne
Commune & Contact
Commune
Molosmes (89700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 892S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr