Mission
cette association a pour objet la préservation de l'environnement naturel, notamment de la flore et de la faune, de l'eau, des sources et des rivières, de l'air, des sols et sous sols, des paysages et du patrimoine culturel et naturel, du cadre de vie, de la santé et de la sécurité des habitants, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation de sites industriels ou agro industriels de production d'énergie ; elle contribue par ses réflexions, suggestions et initiatives à l'exercice d'une citoyenneté active et participative pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet de développement économique, écologique et culturel, harmonieux et respectueux du territoire où s'inscrit son action ; ce territoire comprend l'ensemble des communes de la communauté de commune du serein ; l'association se réfère notamment à la convention européenne des paysages , qui a valeur de loi en france ; elle entreprendra toute démarche et action pour concourir aux objectifs ci dessus et se réserve si besoin le droit d'ester en justice ;
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Serein
Commune & Contact
Commune
Noyers (89310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
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- - Publication JO
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- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : cette association a pour objet la préservation de l'environnement naturel, notamment de la flore et de la faune, de l'eau, des sources et des rivières, de l'air, des sols et sous-sols, des paysages et du patrimoine culturel et naturel, du cadre de vie, de la santé et de la sécurité des habitants, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation de sites industriels ou agro-industriels de production d'énergie ou autres ; elle contribue par ses réflexions, suggestions et initiatives à l'exercice d'une citoyenneté active et participative pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet de développement économique, écologique et culturel, harmonieux et respectueux du territoire où s'inscrit son action ; ce territoire comprend l'ensemble des communes de la communauté de communes du serein telle que constituée depuis le 1er janvier 2014 ; l'association se réfère notamment à la convention européenne des paysages, qui a valeur de loi en france ; elle entreprendra toute démarche et action pour concourir aux objectifs ci-dessus et se réserve si besoin le droit d'ester en justice ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 892S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr