ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PARTI POLITIQUE NOUVELLE FRANCE

Active Sauvigny-le-Bois 2015-09-28
M

Mission

l'association a pour but exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement du parti Nouvelle France, conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sauvigny-le-Bois (89200)

Associations de Sauvigny-le-Bois

Contact

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Identifiants

RNA
W892001200
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr