ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAUVIGNY-LE-BOIS

Active Sauvigny-le-Bois 1953-12-01
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la même commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage , la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apport des associés, soit par des cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sauvigny-le-Bois (89200)

Associations de Sauvigny-le-Bois

Contact

#

Identifiants

RNA
W892001144
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2775
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr