Mission
protéger la nature, l'environnement et le patrimoine des communes de Ouanne, Chastenay, Sementron, Lain, Taingy et les communes limitrophes à celles-ci et se réfère, notamment, aux dispositions générales de la "Convention européenne du paysage" ; assurer la prévention des dommages écologiques, technologiques et sanitaires, notamment ceux liés au déploiement des énergies renouvelables ; préserver les espaces naturels et les paysages ; défendre l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux ; défendre les populations contre toute atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes exposées aux énergies renouvelables et, en particulier, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éolien industriel) ; prévenir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et des règlementations territoriales en vigueur
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Puisaye-Forterre
Commune & Contact
Commune
Les Hauts de Forterre (89560)Associations de Les Hauts de Forterre
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr