SYNDICAT AGRICOLE DE CHASSE DE CHAMPS SUR YONNE

Active Champs-sur-Yonne 2015-03-19
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où le Syndicat possédera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apports des associés, soit par des cessions, échanges ou locations ; il se réserve le droit de se porter partie civile pour les actes de braconnage commis sur la commune de Champs-sur-Yonne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champs-sur-Yonne (89290)

Associations de Champs-sur-Yonne

Siège INSEE

4 LE FAUBOURG SAINT LOUIS, 89290 CHAMPS-SUR-YONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W891004519
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841277924
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 891P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr