Mission
la défense et protection, de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie de la commune de Charbuy : s'opposer aux projets et aux réalisations susceptibles d'altérer les paysages ou le cadre et la qualité de vie des habitants et animaux, de nuire à leur santé ; mener les actions nécessaires à cette protection ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants, soutenir les projets et les réalisations entreprises en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie de ses habitants
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Auxerrois
Commune & Contact
Commune
Charbuy (89113)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr