Mission
donner son avis aux Pouvoirs Publics sur toutes les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures conformes aux intérêts matériels et moraux des familles . Représenter officiellement auprès des Pouvoirs Publics l'ensemble des familles, et notamment désigner ou proposer les délégués familiaux aux divers Conseils et Assemblées ou autres organismes institués par l'Etat, le département, ou la Commune. Gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge. Exercer devant toutes les juridictions sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique, notamment les agréments prévus à l'article 289, alinéa 3 du Code Pénal et à l'article 46 de la loi N° 73-1193 du 27 décembre 1973, l'action civile relativement au faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles
Domaines
- services familiaux, services aux personnes âgées 👉 Auxerrois
Commune & Contact
Commune
Auxerre (89000)Siège INSEE
10 RUE BRONISLAW GEREMEK, 89000 AUXERREContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 891P
Observation : ARUP : 3 mars 1945
Activité
services familiaux, services aux personnes âgées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr