ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS ET PROPRIETAIRES CHASSEURS D'APPOIGNY

Active Appoigny 1963-01-10
M

Mission

droit de chasse sur tout le territoire : réglementation de la chasse, interdiction à tous chasseurs étrangers à la commune, respect des récoltes, droit de furetage à tous propriétaires possédant des terriers sur leurs propriétés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Appoigny (89380)

Associations de Appoigny

Siège INSEE

24 RUE CHATEL BOURGEOIS, 89380 APPOIGNY

Contact

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Identifiants

RNA
W891000790
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
915334957
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0891001210
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr