Mission
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen, encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable, promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre, étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur evolution, informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics, défendre notamment par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Bruyères-Vallons des Vosges
- activités civiques, information civique 👉 Bruyères-Vallons des Vosges
Commune & Contact
Commune
Fremifontaine (88600)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 883S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr