SOCIETE DE CHASSE "LA COLOMBE"

Active Vieux-Moulin 2011-05-23
M

Mission

défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non-propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis; promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibiler; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'associaition devant tout organisme de tutelle; apporter toute aide aux Agents assermentés pour la répression du braconnage

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vieux-Moulin (88210)

Associations de Vieux-Moulin

Siège INSEE

3 RUE DE SAINT-MAURICE, 88210 VIEUX-MOULIN

Contact

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Identifiants

RNA
W883001512
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811353762
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 883S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr