Mission
mise en commun des terres et bois des chasseurs : membres fondateurs et adhérents à cette association sis sur la commune de WISEMBACH et communes limitrophes, la prise à bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, repeuplement du gibier de la chasse, et ce conformément aux cahiers des clauses générales et particulières de location de la chasse en forêt communale; un droit prioritaire est accordé aux chasseurs de la commune avec réserve d?ouverture aux chasseurs de l?extérieur
Domaines
- chasse 👉 Saint-Dié-des-Vosges
Commune & Contact
Commune
Wisembach (88520)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 883S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr