ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY

Active Vandoeuvre-lès-Nancy 2008-01-23
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Mission

rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation, mode de réglement alternatif des conflits, assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de NANCY et des différentes juridictions du ressort, assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de cours d'appel, faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie, d'une façon générale assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation

Domaines

  • amicale de personnes originaires d'une même région 👉 Grand Nancy
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Commune & Contact

Commune

Vandoeuvre-lès-Nancy (54500)

Associations de Vandœuvre-lès-Nancy

Siège INSEE

13 RUE DE HOUDEMONT, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY

Contact

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Identifiants

RNA
W883000687
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841868086
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

amicale de personnes originaires d'une même région

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr