RÉSEAU SPANC DU BASSIN RHIN-MEUSE

Active Châtenois 2014-11-28
M

Mission

mettre en commun et restituer l'expérience professionnelle acquise par ses membres, dans le domaine de l'assainissement non collectif. Ses actions consistent notamment à : - échanger les expériences, les documents et les informations ; - harmoniser les pratiques entre les adhérents ; - conseiller les professionnels ; - communiquer autour de la profession et de son environnement ; - être le relais et représenter la profession auprés des institutions et organisations professionnelles et ministérielles ; - organiser des formations et rencontres professionnelles ; -élaborer et diffuser des plaquettes d'informations ; - saisir les juristes sur les problématiques des SPANC ; - être médiateur entre les SPANC et les associations de consommateurs ; - défendre les agents des SPANC en se portant partie civile ; - participer au groupe de travail du PANANC ; - interpeller les ministères et parlementaires sur l'application de la règlementation en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châtenois (88170)

Associations de Châtenois

Siège INSEE

7 RUE EDWIGE DE NAMUR, 88170 CHATENOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W882001425
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813184413
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 882S

Activité

échanges locaux, réseaux d'échanges

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr