Mission
mettre en commun et restituer l'expérience professionnelle acquise par ses membres, dans le domaine de l'assainissement non collectif. Ses actions consistent notamment à : - échanger les expériences, les documents et les informations ; - harmoniser les pratiques entre les adhérents ; - conseiller les professionnels ; - communiquer autour de la profession et de son environnement ; - être le relais et représenter la profession auprés des institutions et organisations professionnelles et ministérielles ; - organiser des formations et rencontres professionnelles ; -élaborer et diffuser des plaquettes d'informations ; - saisir les juristes sur les problématiques des SPANC ; - être médiateur entre les SPANC et les associations de consommateurs ; - défendre les agents des SPANC en se portant partie civile ; - participer au groupe de travail du PANANC ; - interpeller les ministères et parlementaires sur l'application de la règlementation en vigueur
Domaines
- échanges locaux, réseaux d'échanges 👉 Ouest Vosgien
Commune & Contact
Commune
Châtenois (88170)Siège INSEE
7 RUE EDWIGE DE NAMUR, 88170 CHATENOISContact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 882S
Activité
échanges locaux, réseaux d'échanges
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr