SOCIÉTÉ DE CHASSE DE MATTAINCOURT

Active Mattaincourt 2014-02-11
M

Mission

Cette association a pour objet la défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis. Elle a pour but: - de promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association; - d'étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistane et la sauvegarde des différentes espèces de gibier; - de fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et defermeture de la chasse dans le département; - de défendre les intérêts de ses membres en fonction des obje

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mattaincourt (88500)

Associations de Mattaincourt

Contact

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Identifiants

RNA
W882001356
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 882S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr