SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE PLAINE DE VIOCOURT- 88

Active Viocourt 2002-07-15
M

Mission

defense des interets de la vie sauvage; promouvoir des regles communes de gestion des especes animales sauvages; alliance entre chasses voisines independantes, sans empieter sur les droits et prerogatives de l'office national de la chasse, ni des conseils municipaux concernes, des titulaires de droit de chasse ni sur les prerogatives du prefet, du commissaire adjoint de republique et du directeur deparmental de l'agriculture et de la foret

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Viocourt (88170)

Associations de Viocourt

Contact

#

Identifiants

RNA
W882001339
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0882002364
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 882S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr