Mission
DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS. PARTICIPER A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES. ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DE SES DROITS DE PECHE. EFFECTUER TOUTES LES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE.
Domaines
- pêche
- chasse pêche
Commune & Contact
Commune
Rollainville (88300)Siège INSEE
2 PLACE ARTHUR AURY, 88300 ROLLAINVILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 882S
Observation : dernière date publication enregistrée :1987-01-30
Activité
pêche
chasse pêche
NAF : Gest. des jardins botaniques et zoolog. et des réserv. naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr