Mission
S'OPPOSER A L'IMPLANTATION D'UN CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES OU A TOUT AUTRE TYPE DE DECHARGES OU DE STOCKAGES CONTROLES AINSI QU'A LEURS ACTIVITES ANNEXES A ROBECOURT, DANS LES CANTONS DE LAMARCHE, BULGNEVILLE, CLEFMONT, BOURMONT ET LIMITROPHES A CES DERNIERS. - CONTRIBUER A L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LA REALITE DES PROBLEMES LIES AUX DECHETS ET SUR LES POSSIBLES SOLUTIONS ALTERNATIVES. - CONTRIBUER AU RESPECT ET A LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE, DES ECOSYSTEMES,DE LA QUALITE DE LA VIE DANS SES DIMENSIONS ECONOMIQUE, CULTURELLE ET SOCIALE. - VEILLER AU RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS. - PROTEGER, CONSERVER ET RESTAURER LES ESPACES, RESSOURCES,MILIEUX ET HABITATS NATURELS, LES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES, LA DIVERSITE ET LES EQUILLIBRES FONDAMENTAUX ET ECOLOGIQUES, LES PAYSAGES ET LE CADRE DE VIE, LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES... D'UNE MANIERE GENERALE, AGIR POUR LA SAUVEGARDE DE SES INTERETS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT HARMONIEUX ET EQUILILBRE DU TERRITOIRE DE CES CANTONS ET DE L'URBANISME, AINSI QUE DE DEFENDRE EN JUSTICE L'ENSEMBLE DE SES MEMBRES.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vosges côté Sud Ouest
Commune & Contact
Commune
Robécourt (88320)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 882S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr