Mission
L'association a pour objectif de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité,conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur l'ensemble des territoires danslesquels le groupe Pando, ses filiales ou ses parties-prenantes sont implantés.L'association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie etles accompagne pour favoriser l'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommationindividuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilitéslégislatives et réglementaires en vigueur.L'association pourra notamment constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice del'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de lénergie.
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Hautes Vosges
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La Bresse (88250)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
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Référence : service-public.fr