RÉSEAU POUR LA DÉFENSE DE L'ACCESSIBILITÉ DES APPLICATIONS ET SITES INTERNET RÉFÉRENCÉS

Active Fontenoy-le-Château 2026-06-12
M

Mission

défendre, promouvoir et protéger les droits des personnes en situation de handicap en matière d'accessibilité numérique, notamment par toutes actions relatives à l'accessibilité des sites internet, applications mobiles et services numériques au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , y compris actions amiables et judiciaires pour faire cesser les atteintes à ces droits et obtenir réparation des préjudices individuels et collectifs ;

Domaines

  • défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Epinal
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Commune & Contact

Commune

Fontenoy-le-Château (88240)

Associations de Fontenoy-le-Château

Contact

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Identifiants

RNA
W881010368
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-06-12
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr