Mission
venir en aide à tous les membres du grand orient de France qui ont été sanctionnés par une justice disciplinaire ne fonctionnant pas selon la hiérarchie des normes, étudier les dossiers et rechercher les manquements réglementaires et constitutionnels des décisions publiées, veiller à ce que la hiérarchie des normes soit respectée, se porter partie civile devant toute décision de justice ne respectant pas les normes dûment constatée et qui ferait l'objet d'une plainte de la victime
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Epinal
Commune & Contact
Commune
Épinal (88000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr