Mission
cette association a pour objet de protéger, valoriser et réhabiliter les paysages, constituant une part essentielle du patrimoine commun de Ventron et son attrait touristique ; Pour ce faire, elle lutte contre toutes les formes de pollution notamment visuelles dans les paysages de Ventron en atteinte au cadre de vie et au bien être humain suivant le code de l'environnement ; Elle veille au strict respect de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, aussi les chartes et engagements pris par les instances des services publics qui concernent la protection et la défense des paysages, ou y contribuent ; À cet effet, elle se propose notamment et plus particulièrement de lutter contre les atteintes au paysage et au cadre de vie constituées ou à venir par les dispositifs d'installations de poteaux destinés au transport d'électricité et de télécommunication au sens du code de l'environnement en vigueur, la charte du Parc des Ballons des Vosges et autres textes législatifs afférents ainsi que les autorités des services publics ; Elle entreprend toute action qui contribue à la protection du paysage et de son environnement sur le territoire de Ventron au sens de l'article L ; 113-2 du nouveau Code pénal ;
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Hautes Vosges
Commune & Contact
Commune
Ventron (88310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr