Mission
La prise à bail du droit de chasse sur les terrains de Saint Maurice sur Mortagne ainsi que les terrains débordant sur les communes limitrophes : Romont, Roville aux Chênes, Xaffévillers, Deinvillers et Hardancourt dont les propriétaires ont donnés leur autorisation, la répression du braconnage, le respect de la propriété et des récoltes, la destruction des nuisibles, le repeuplement du gibier de la chasse et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour arriver à permettre aux chasseurs dans l'application de la Loi un meilleur exercice de ce loisir.
Domaines
- clubs de loisirs, relations 👉 Région de Rambervillers
- chasse 👉 Région de Rambervillers
Commune & Contact
Commune
Saint-Maurice-sur-Mortagne (88700)Associations de Saint-Maurice-sur-Mortagne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
clubs de loisirs, relations
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr