SEREVOSG

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non-salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, et toutes actions vidées par l'article L ; 1235-1 du Code du travail ; Cette mise à disposition s'effectue pour les cas suivants : - Empêchement temporaire au résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; - Absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action en formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif ; Cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de l'association ; En complément de son activité principale, l'association peut effectuer des opérations de prêts de main d'œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer le plein emploi ; Cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés de l'association ;

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Epinal

Commune

Associations de Chavelot

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr