PRESERVONS LE VALLON DE LA BASSE DES FEIGNES ET SES ENVIRONS

Activité

Mission

protéger et conserver les espaces de vie, le cadre de vie au sens large, les ressources naturelles, les sources, la santé, la sécurité des riverains de la Basse des Feignes et secteurs touchés avoisinants, protéger et conserver l'activité touristique présente sur le site, prévenir et lutter contre les pollutions et les nuisances liées à l'exploitation de la carrière de granite et de toures installations inhérentes suscitées et d'en informer toutes les personnes susceptibles d'être touchées par celle-ci, sur le site et au-delà u site de la Basse des Feignes, exercer tous actes propres à assurer la défense et la réprésentation des droits des riverains concernés et leurs intérêts visés dans le présent objet, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvois Publics, engager tous recours juridiques et judiciaires en matières civile, pénale et administrative, s'inscrivant dans son objet statutaire

Commune

Bresse (88250)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W881008665

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 881P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03