ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Active Fresse-sur-Moselle 2017-01-13
M

Mission

préfinancement par la souscription d'un crédit-relais, des subventions obtenues par ses adhérents, pour effectuer les travaux de réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fresse-sur-Moselle (88160)

Associations de Fresse-sur-Moselle

Contact

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Identifiants

RNA
W881004916
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr