Mission
créer les conditions pour la manifestation de la vérité, dans les affaires publiques ; contrôler par tous moyens à sa disposition l'utilisation de l'argent public ; contrôler l'application des textes de lois, et des réglementations, notamment par les collectivités et les institutions ; recourir et mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, qu'ils soient de nature juridiques, institutionnels, ou médiatiques ; porter à la connaissance des citoyens, par tous moyens à sa disposition, éditions papiers et électroniques, réalisations audiovisuelles, artistiques, les éléments dont elle a connaissance et qui se rapportent de près ou de loin à l'utilisation de l'argent public et à l'application des textes réglementaires ; venir en aide à toute personne victime d'injustices et de discriminations dans le cadre de l'action publique ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Hautes Vosges
Commune & Contact
Commune
Saulxures-sur-Moselotte (88290)Associations de Saulxures-sur-Moselotte
Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 881P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr