ASSOCIATION DU 3 OCTOBRE 1965 - EETAT

Active Dompierre 2012-06-25
M

Mission

obtenir la prise en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite des services de formation technique accomplis par les élèves ayant servis a l'école d'enseignement technique de l'armée de terre a Issoire entre le 29 septembre 1963 et le 30 septembre 1967 et que ces personnes aient à l'issue de leur formation technique fait une carrière militaire complète ou mixte (engagement militaire initial de 5 ans et autres activités professionnelles donnant droit a une retraire complète et avantages (enfants, bonus)

Domaines

  • associations de militaires, amicales, associations de conscrits 👉 Epinal
@

Commune & Contact

Commune

Dompierre (88600)

Associations de Dompierre

Contact

#

Identifiants

RNA
W881003551
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 881P

Activité

associations de militaires, amicales, associations de conscrits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr